Conditions Générales de Vente

Devis

• Les devis prévoient l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
• Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
• Les devis sont valables durant 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat.
• Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler l’intégralité des prestations réalisées.
• En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

Factures

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :

• Les factures correspondantes aux devis seront payables sous 30 jours.
• Pas d’escompte pour paiement anticipé.
• Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
• Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Informations concernant les droits d’exploitation

• Le Client s’engage vis à vis du prestataire à disposer de tous les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des prestations objet du présent contrat.
• Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
• Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
• Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Responsabilité

• Le prestataire se réserve le droit de refuser la création, le développement, l’intégration et la mise en ligne de tout contenu raciste, diffamant, insultant, xénophobe ou extrémiste et, plus généralement, de toute donnée allant à l’encontre des lois en vigueur sur le territoire Français.
• Chloé Reynaud (Zoéli Illustrations), se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Chloé Reynaud (Zoéli Illustrations) et zoeli.fr devrait être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.